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Défiscalisation immobilière : conseils et avantages de la loi Duflot

En vue de promouvoir l’investissement immobilier et ainsi générer des nouvelles constructions en France à hauteur de 40000 logements par an dans un but locatif, la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement Madame Cécile Duflot a créé la loi Duflot.

Dispositif loi Duflot

Genèse et explication de la loi Duflot

Cette loi votée par le Sénat et adoptée par le Parlement Français le 18 décembre 2012 prend le relais sur la loi Scellier. Le dispositif Duflot est applicable depuis le 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016.

La loi Duflot est dédiée à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Elle profite à tous les contribuables qui effectuent un investissement locatif dans un logement neuf BBC ou RT 2012.

Investir en loi Duflot permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans.

Elle permet d’économiser jusqu’à 54 000 € d’impôt.

Défiscalisation loi Duflot

Les conditions de cette défiscalisation immobilière :

  • L’investissement doit être effectué dans un logement neuf.
  • L’investisseur en loi Duflot doit acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) respectant la réglementation thermique (RT 2012), ou bénéficiant au minimum du label BBC 2005.
  • Le logement Duflot doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier.
  • Le logement Duflot doit être situé dans les zones Abis, A, B1 soit les grandes agglomérations françaises. Une dérogation temporaire est accordée en faveur de certaines communes situées en zone B2.

Il faut donc se renseigner sur l’éligibilité de la zone géographique.

Le logement Duflot est régi par un plafond de 5 500 €/ m2 de la surface habitable et elle est limitée à deux investissements Duflot par an et par foyer fiscal, dans la limite de 300 000 € par investissement.

Investir en loi Duflot, c’est s’engager à louer son logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée de 9 ans minimum.

La location devra obligatoirement être effective dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier.

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